Skip to content Skip to footer

Mentions Légales

En vigueur le : 14 juin 2026

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://fdsbatiment.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom de l’entreprise : FDS BAT
  • Statut juridique : SAS
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Numéro de SIRET : 99257845000015
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR68992578450
  • RCS : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 992 578 450
  • Adresse du siège social : 4 Allée Claude Bernard, 91620 Nozay
  • Directeur de la publication : Benjamin DE SANTIS
  • Adresse email de contact : contact@fdsbat.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH Cloud
  • Raison sociale : OVH (OVHCLOUD)
  • Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, mise en page, logos, textes, photographies, illustrations) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de FDS Bâtiment.

4. Responsabilité

FDS Bâtiment s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Le site contient éventuellement des liens hypertextes vers d’autres sites. FDS Bâtiment n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accès ou leur utilisation.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Evry.